- lois de sûreté
- законы об общественой безопасности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
Sûreté du Québec — Devise : Service, Intégrité, Justice Création 1er février 1870 Type Police provinc … Wikipédia en Français
Surete du Quebec — Sûreté du Québec Sûreté du Québec Devise : Service, Intégrité, Justice Création 1er février 1870 Type Police provinciale … Wikipédia en Français
Sureté du Québec — Sûreté du Québec Sûreté du Québec Devise : Service, Intégrité, Justice Création 1er février 1870 Type Police provinciale … Wikipédia en Français
Sûreté du québec — Devise : Service, Intégrité, Justice Création 1er février 1870 Type Police provinciale … Wikipédia en Français
Lois Jeans de Pont-Rouge — Données clés Fondé en 2008 Disparu … Wikipédia en Français
Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Lois sous la Monarchie de Juillet — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet … Wikipédia en Français
Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale du Second Empire — Loi de sûreté générale ou loi des suspects Titre Loi de sûreté générale Pays France Territoire d’application … Wikipédia en Français